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Avocat en droit commercial

Avocat en droit commercial

Le droit commercial n’est pas seulement l’ensemble des réglementations entre commerçants, et entre particuliers et commerçants, il concerne aussi:

  • le droit des sociétés
  • les contrats commerciaux (franchise, distribution, coopération…)
  • les procédures collectives
  • les moyens de paiement
  • le cautionnement
  • le droit bancaire
  • les sûretés (hypothèque, nantissement ou privilège)
  • de nombreuses ramifications vers d’autres domaines plus spécialisés.

Son évolution récente est marquée par les lois PINEL, et HAMON et, bien sûr, par le nouveau droit des obligations. Toutes ces réformes ont introduit de nombreuses nouveautés dans les baux commerciaux, le droit de la consommation, les contrats, et le droit des sociétés.

En cas de doute sur vos droits ou sur la valeur de votre projet n’hésitez pas à nous consulter.

Bénéficiez-vous d'une aide juridictionnelle?
OuiNon

(Notre avocat en droit commercial vous répondra sous 24h ouvrés)

Notre cabinet d’avocat en droit commercial vous conseille et vous accompagne

Notre cabinet d’avocat en droit commercial et droit des affaires vous aidera à vous y retrouver et à faire le choix d’une solution fiable, tenant compte de tous les paramètres qui sont souvent liés, y compris les incidences fiscales qui ne doivent pas être négligées et que nous nous faisons un devoir d’examiner, au besoin, avec l’aide d’un sous-traitant ou cotraitant fiscaliste.

Notre service
Avocat en droit commercial Paris et Évry

Le Cabinet Nabonne-Bemmer-Jean intervient dans la procédure pour toutes les personnes physiques ou morales impliquées, tant en demande qu’en défense, et à tous les niveaux des procédures (référé, une opposition à injonction de payer, assignation, constitution devant le Tribunal de commerce ou devant la Cour d’Appel, médiation…).

Notre cabinet d’avocat en droit des affaires peut vous aider et vous assister pour un dépôt de bilan, une procédure de sauvegarde, et toutes les procédures collectives proprement dites, ainsi que leurs éventuelles répercussions pénales, c’est-à-dire les banqueroutes, les faillites personnelles, les comblements de passif et plus généralement les sanctions liées à ces procédures.

Choisissez des spécialistes en droit commercial pour vous accompagner

En qualité de spécialiste dans ces matières, notre cabinet et plus particulièrement, Maître NABONNE, est à même de vous conseiller, vous orienter et assurer la défense de vos intérêts dans tous ces domaines et tous les contentieux qui pourraient y être associés.

Déchargez-vous ou sous-traitez tout le domaine juridique lié à votre entreprise et notamment les assemblées, les cessions de parts ou d’actions, les rédactions d’acte, tous les actes de société, (augmentation de capital, fusion-absorption, rachat d’entreprise, pacte d’associés, garanties de passif,  etc…). Nous pouvons proposer des abonnements pour assurer le suivi des actes juridiques des sociétés.

Vous souhaitez prendre rendez-vous?

Nous acceptons, le paiement par chèque, Carte bancaire, virement, et offrons la possibilité d’un paiement en trois ou quatre fois sans frais sur présentation de la Carte bancaire, de la carte d’identité et d’un RIB.

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