.. Loading ..

Avocat en propriété intellectuelle

Avocat en propriété intellectuelle

C’est, sans conteste, le droit d’auteur c’est-à-dire celui de la création, au sens large qui, dépassant le strict terrain artistique et surfant sur la vague des nouveaux moyens de communication, a connu un développement spectaculaire.

Chaque avancée technologique a entraîné le développement de droits voisins du droit d’auteur, et plus spécialement celui des créations audiovisuelles, et des vidéogrammes avec la télédiffusion, puis, plus récemment, avec les ordinateurs personnels,  celui des créations informatiques, et des bases de données.

Notre service

Le Cabinet intervient pour les personnes impliquées dans une procédure civile, pénale ou douanière, tant en demande qu’en défense et à tous les niveaux des différentes procédures:

  • Référés
  • Saisie contrefaçon
  • Opposition à enregistrement d’une marque auprès de l’INPI
  • Saisie des douanes
  • Procédure pénale

Plus récemment encore, avec les nouveaux modes de communication et le réseau Internet, se sont développés de nouveaux « droits ».

Protéger, a souvent été le souci de ces droits qu’il est difficile de répertorier et qui dépassent le strict code de la propriété intellectuelle. Il a fallu, en effet, assurer la protection des noms de domaine ou DNS, des consommateurs sur les sites Internet marchands, de la vie privée et des données à caractère personnel, tout en mettant en place des structures de protection, d’enregistrement ou de référencement telles que l’ICANN, l’AFNIC, la CNIL. Les spécialistes dans ces matières sont astreints à suivre de nombreuses heures de formations complémentaires pour se maintenir à niveau et sont même amenés à s’intéresser aux technologies liées à ces compétences.

Je souhaite recevoir plus d’informations
Bénéficiez-vous d'une aide juridictionnelle?
OuiNon

(Notre avocat en propriété intellectuelle vous répondra sous 24h ouvrés)

Nous pouvons vous défendre

Nous pouvons vous défendre, bien entendu, au cas où vous seriez accusé de contrefaçon ou de concurrence déloyale et vous représenter devant le Tribunal, au cas où vous recevriez une assignation pour de tels faits.

Nous essayons, généralement, et dans la mesure du possible, de tenter de trouver un arrangement dans ces domaines ou bien souvent le contrefacteur risque d’importantes condamnations en dédommagement pouvant mettre en danger son entreprise.

Anticipez les possibles contentieux

Ne pas oublier que la meilleure des protections commence par la prévention, c’est-à-dire la consultation que l’on pourrait vous donner au cabinet dès lors que vous hésitez dans votre action, pour porter plainte pour contrefaçon par exemple, déposer votre marque, protéger un logiciel, une œuvre, un secret de fabrique, un savoir-faire (ou know how), faire des recherches d’antériorité sur un signe, une marque, un modèle, un nom de domaine, une enseigne, à mettre un terme à une concurrence déloyale, ou un parasitisme. Plus généralement, pour défendre vos créations en tous domaines.

Vous souhaitez prendre rendez-vous?

Nous acceptons, le paiement par chèque, Carte bancaire, virement, et offrons la possibilité d’un paiement en trois ou quatre fois sans frais sur présentation de la Carte bancaire, de la carte d’identité et d’un RIB.

Contactez-nous

Droit des Technologies de l’Information
avocat propriété intellectuelle paris

En outre, notre cabinet d’avocat en propriété industrielle peut vous assister:

  • Pour la création de votre site internet de façon à respecter une réglementation de plus en plus lourde
  • Pour défendre vos droits sur le « web », droit à l’image, à l’oubli, au déréférencement
  • Pour vous protéger face aux malveillances de toutes sortes, y compris une atteinte à votre image ou votre « e-réputation ».