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Droit civil, et Procédures d’exécution

Droit civil, et Procédures d’exécution

Le cabinet traite, non seulement des dossiers de responsabilité contractuelle ou délictuelle tels que les réparations et indemnisations suite à des désordres de construction, les réparations à la suite d’accident de la circulation ou de la vie courante ou bien encore à la suite d’un acte médical avec ou sans faute, mais également des affaires se rapportant aux procédures d’exécution en matière mobilière comme en matière immobilière.

Responsabilité civile

Les cas responsabilité civile sont nombreux et concernent tout type d’activités pouvant créer un préjudice.  Le Cabinet a eu à traiter de nombreux cas de recours devant les tribunaux qu’ils soient civils ou administratifs liés à un accident quel qu’il soit ou à un acte médical et, bien sûr, devant l’ONIAM quand il s’agit d’un acte médical sans faute ou d’une infection nosocomiale.

La responsabilité contractuelle englobe également le domaine de l’exécution des contrats tels que contrats de vente ou location et les contentieux y afférant (l’annulation, la résiliation, vices cachés, non-conformité…).

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Les cas de responsabilité civile se rencontrent également à l’occasion de l’utilisation de produits se révélant dangereux ou de médicaments. Les produits pharmaceutiques et leur mise en vente sont une source croissante de contentieux. Le cabinet a acquis une solide expérience et offre aux victimes, souvent très éprouvées, une prise en charge complète de leur cas.

Nous agissions tant pour les compagnies d’assurances que pour les victimes. Cela nous amène également au droit la consommation ; étant rappelé que le Cabinet a eu depuis plus de 35 ans dans sa clientèle des organisations de défense de consommateurs telle qu’UFC, « Que choisir ?»

Procédures d’exécution

Le rôle de l’Avocat ne s’arrête pas avec que le prononcé du jugement ou de l’arrêt qui donne la solution d’un contentieux. Il s’agit maintenant d’exécuter une décision dans les meilleures conditions ou de faire face, pour le débiteur, à des difficultés pour répondre à la sanction.

Le Cabinet, qui a parmi ses clients des banques et des compagnies d’assurances, est particulièrement armé et expérimenté pour traiter tout problème d’exécution au besoin en allant jusque devant le Juge de l’exécution ou le tribunal d’instance pour les saisies rémunérations.

Cette matière, très vaste, comprend les saisies immobilières où nous intervenons tant pour les créanciers poursuivants que les débiteurs saisis mais aussi à l’occasion des audiences d’adjudication pour porter les enchères.