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Moins de contentieux, plus de procédures amiables

Moins de contentieux, plus de procédures amiables

Comme nous l’avons vu lors d’un article précédent, le droit et le rôle de l’avocat ont profondément évolué.

L’évolution du droit tend aussi à réduire la part du contentieux et à favoriser le développement des procédures amiables de résolution des conflits :

  • La Procédure participative créée par la loi du 18 novembre 2016, devant toutes les juridictions, y compris au niveau de la Cour d’appel depuis le décret du 6 mai 2017
  • Médiation et Conciliation, deux formes de résolution amiable des conflits souvent privilégiées et même recommandées, selon la nature du dossier, devant les tribunaux de commerce ou les Cours d’appel, en particulier devant les Chambres sociales, ou encore en matière familiale.
  • Protocole transactionnel:

    Les parties parviennent à la signature d’un protocole transactionnel en cas d’accord survenu, après une négociation confidentielle, conduite par leur conseil respectif.

    Ce protocole met fin au litige né, prévoit le plus souvent la confidentialité des termes de l’accord et conduit à une exécution immédiate de l’accord contre désistement de l’instance ou d’instance et d’action auprès de la juridiction saisie, si un tribunal avait préalablement été saisi.

Toutes ces procédures tendent à répondre de premier abord aux critères de :

Célérité, les procédures amiables conduisant souvent à un règlement des litiges plus rapidement

Confidentialité, par opposition aux jugements ou arrêts qui sont par nature publique

Mais surtout, de manière plus profonde et importante, donnent le sentiment de:

  • Une décision juste, plus qu’une décision judiciaire imposée
  • Une décision équitable, ayant pris en compte les intérêts des deux parties
  • Une décision de fait mieux acceptée, ce qui facilite son exécution.
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(Notre cabinet d’avocat à Évry et à Paris vous répondra sous 24h ouvrés)