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Droit commercial : l’Entreprise et sa force de vente

By: adm_lvs2 novembre 22, 2017 Aucun commentaires

Droit commercial : l’Entreprise et sa force de vente

L’organisation des ventes dans l’entreprise est souvent l’occasion d’un choix difficile et dépend, en réalité, du type de produits ou services à vendre. Autrement dit, les systèmes de vente des produits et services sont très divers et font appel à des notions juridiques et des statuts bien différents du droit commercial.

Quel type de contrat commercial s’adapte le mieux à mon entreprise?

Comment s’y retrouver alors et choisir la meilleure solution légale par rapport à la stratégie de l’entreprise ?

Loin de faire une analyse complète des solutions par rapport à tous les besoins de stratégies possibles de l’entreprise qui cherchera à vendre ses produits ou services, la mise sur le marché ou la revente posant effectivement des problèmes complexes, nous ne donnerons ici que des notions directrices correspondant aux solutions possibles.

Sur demande, nous approfondirons ensuite dans le cadre d’une autre étude, les avantages de chaque contrat ou statut (pour prendre rendez-vous avec nos avocats experts en droit commercial, cliquez sur ce lien)

Il existe, tout d’abord, des circuits commerciaux organisés au moyen de contrats commerciaux divers.

L’entreprise fournisseur cherchera à développer sa clientèle propre ou à la créer au travers de partenaires indépendants juridiquement. Mais elle peut choisir, aussi, de développer cette clientèle par le biais de représentants salariés, VRP ou attachés commerciaux, ou au moyen d’un ou plusieurs agents commerciaux, voire de commissionnaires ou même de courtiers (appelés aussi apporteurs d’affaires).

La différence essentielle entre ces différents acteurs réside dans leur indépendance plus ou moins grande, se traduisant par une autonomie à l’égard de l’entreprise venderesse ou fournisseur et dans la coopération plus ou moins développée qui en résulte. Cela ira du concessionnaire ou franchisé au simple courtier en passant par l’agent commercial.

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