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DONNEES PERSONNELLES CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Version 1

PREAMBULE

La SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN est attachée aux principes de protection des données personnelles et s’attache à respecter scrupuleusement le principe déontologique du secret professionnel. Elle s’engage à respecter les principes de la règlementation européenne en matière de protection des données personnelles.

La présente a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société NABONNE-BEMMER-JEAN afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente Charte est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle française en matière de protection des données, c’est-à-dire la Commission Nationale Informatique et Libertés.

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.nbj-avocats.fr sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de la société SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN.

Le responsable de traitement est la société NABONNE-BEMMER-JEAN, société d’exercice libérale à responsabilité limitée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 539 771 956 R.C.S. Evry, dont le siège social est situé 1 rue des Mazières à EVRY (91000), dont les représentants sont Martial JEAN et Véronique BEMMER en qualité de cogérants.

Le Délégué à la Protection des Données est Martial JEAN dont les coordonnées sont m.jean@nbj-avocats.fr.

DONNEES COLLECTES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le Site internet de la société NABONNE-BEMMER-JEAN met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par la société NABONNE-BEMMER-JEAN :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par la société NABONNE-BEMMER-JEAN. A cet effet, il peut être nécessaire que la société NABONNE-BEMMER-JEAN rappelle l’utilisateur par téléphone ou que la société NABONNE-BEMMER-JEAN communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;

Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de la société NABONNE-BEMMER-JEAN. Sauf demande contraire de votre part, la société NABONNE-BEMMER-JEAN pourra conserver pendant un certain temps ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez NABONNE-BEMMER-JEAN.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de la société NABONNE-BEMMER-JEAN, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par le site internet de la société NABONNE-BEMMER-JEAN.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de la société NABONNE-BEMMER-JEAN, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, la société NABONNE-BEMMER-JEAN ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à la société NABONNE-BEMMER-JEAN des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), la société NABONNE-BEMMER-JEAN informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Ainsi, la société NABONNE-BEMMER-JEAN informe :

  • De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :
  • Responsable de traitement : société d’exercice libérale à responsabilité limitée, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 539 771 956 R.C.S. Evry, dont le siège social est situé 1 rue des Mazières à EVRY (91000),
  • Représentant du responsable de traitement : Maître Martial JEAN et Maître Véronique BEMMER en leur qualité de cogérants.
  • Délégué à la Protection des Données : Maître Martial JEAN, avocat associé.
  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
  • à des fins statistiques ;
  • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par la société NABONNE-BEMMER-JEAN.
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
  • Des destinataires des données :
  • Les associés concernés de la société NABONNE-BEMMER-JEAN ;
  • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site ;
  • Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
  • De la durée de conservation des données traitées :
  • données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;
  • données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la société NABONNE-BEMMER-JEAN

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société NABONNE-BEMMER-JEAN, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN – 1 rue des Mazières, 91000 EVRY ou à l’adresse de courrier électronique m.jean@nbj-avocats.fr.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les personnes suivantes :

  • avocats associés, cogérants ;
  • avocat associé honoraire ;
  • assistant(s) juridique(s) ;
  • avocats(s) collaborateur(s).

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site nbj-avocats.fr. La société NABONNE-BEMMER-JEAN a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

La société NABONNE-BEMMER-JEAN ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la société NABONNE-BEMMER-JEAN.

SECURITE

NABONNE-BEMMER-JEAN assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

La société NABONNE-BEMMER-JEAN a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de la société NABONNE-BEMMER-JEAN qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la société NABONNE-BEMMER-JEAN veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache que le réseau internet est un réseau ouvert à tous et non sécurisé. La société NABONNE-BEMMER-JEAN ne peut donc être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

COOKIES

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’internaute quitte le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’internaute jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que ce dernier les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par la société NABONNE-BEMMER-JEAN sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site et d’optimiser sa consultation.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par la société NABONNE-BEMMER-JEAN dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

La société NABONNE-BEMMER-JEAN utilise les services de la société Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

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  • l’utilisation du site ;
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  • pour Firefox (TM) : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
  • pour Opera (TM) : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ;
  • pour Chrome (TM) : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

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CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société NABONNE-BEMMER-JEAN à l’adresse postale suivante : SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN – 1 rue des Mazières, 91000 EVRY ou à l’adresse de courrier électronique m.jean@nbj-avocats.fr.

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise la société NABONNE-BEMMER-JEAN à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.

MODIFICATIONS DE LA CHARTE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.