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Étiquette : avocat en droit commercial

Zoom sur les Contrats d’Intermédiaires Commerciaux

Déc 20, 2017
Les contrats d’intermédiaires commerciaux donnent à des personnes physiques ou morales des mandats ou définissent des missions de représentation. Il existe dans cette catégorie, tout d’abord, le contrat de représentant...

Zoom sur les contrats organisant un réseau: contrats de distribution

Nov 29, 2017
À propos des contrats de distribution… Il s’agit là, essentiellement, des contrats de distribution qui vont lier des entreprises venderesses ou fournisseurs à des distributeurs indépendants personnes physiques ou morales...