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Zoom sur les Contrats d’Intermédiaires Commerciaux

By: adm_lvs2 décembre 20, 2017 Aucun commentaires

Zoom sur les Contrats d’Intermédiaires Commerciaux

Les contrats d’intermédiaires commerciaux donnent à des personnes physiques ou morales des mandats ou définissent des missions de représentation.

Il existe dans cette catégorie, tout d’abord, le contrat de représentant de commerce, VRP statutaire ou non et celui d’attaché commercial.

Ce sont des contrats de travail qui impliquent donc un lien de subordination avec l’entreprise laquelle doit organiser son réseau elle-même, bien souvent, sous la direction d’un chef de vente. Les commandes sont passées par l’intermédiaire de ces salariés qui démarchent directement pour prendre des commandes auprès des revendeurs. La clientèle appartient alors à l’entreprise et ces salariés rémunérés à la commission sont chargés de la développer.

À côté de ces contrats de travail, existent différents types d’intermédiaires indépendants:

  • Les agents commerciaux
  • Les apporteurs d’affaires
  • Les commissionnaires

L’agent commercial

En premier lieu l’agent commercial n’est pas un commerçant sauf s’il exploite son mandat au moyen d’une société commerciale. L’agent est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est lié par un contrat de mandat à son mandant. Il est  obligé de s’inscrire au Greffe du Tribunal de commerce sur un registre spécial. Mais cette inscription ne conditionne pas le statut qui est reconnu à l’agent dès lors que les rapports entre mandants et mandataires rentrent dans la définition de l’article L. 134-1 du code de commerce (voir également articles 1984 et suivants définissant le mandat).

L’apporteur d’affaires ou courtier

Le courtier (ou apporteur d’affaires) est un commerçant indépendant qui a pour objectif de mettre en rapport  vendeurs et acheteurs pour faciliter la transaction. Il n’intervient pas pour contracter au nom et pour le compte de son partenaire. Il n’est, par ailleurs, pas un mandataire, même si parfois, il peut représenter l’une des parties. Il n’agit pas pour le compte d’une personne mais agit en toute indépendance contrairement aux salariés représentants ou même à l’agent.

Son intervention est ponctuelle et rien ne lui empêche d’agir pour plusieurs commerçants concurrents. Il met simplement en relation un acheteur et vendeur sans négocier, sauf exception.

Le commissionnaire

Enfin, il existe des commissionnaires qui, à l’opposé de l’agent commercial, contractent sous leur propre nom, mais pour le compte  d’un commettant qu’il ne fait pas connaître aux tiers; en conséquence, vis-à-vis de ces derniers, ils s’engagent personnellement. Ils accomplissent des actes de commerce et doivent être inscrits au registre du commerce.  Il se distingue du courtier en ce que sa mission et permanente et qu’il ne se contente pas de mettre les parties en relation (article L 132-1 du Code de Commerce).

Ce type de contrat se rencontre dans certaines catégories d’activités. Il existe, ainsi, des commissionnaires en douane, en transport, des commissionnaires négociants, des commissionnaires au hall de Rungis et des commissionnaires dans les centrales ou groupements d’achats.

Comment rédiger ses contrats d’intermédiaires commerciaux?

Il ne vous reste qu’à choisir parmi tous ces acteurs. Mais à l’heure de la préparation d’un contrat, il sera préférable de passer par un Avocat Spécialisé en Droit Commercial qui vous guidera dans votre choix définitif et dans la rédaction;  c’est-à-dire dans la mise au point de toutes les clauses du contrat et l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à sa validité avec le souci de préserver vos intérêts en concordance avec l’objectif projeté.

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